L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes conditions. Le site s’adresse exclusivement à des professionnels ou institutions situés en France ou dans l’Union européenne.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisation du site implique le respect de la législation, de la confidentialité et des règles énoncées ci-dessous. Toute violation expose l’utilisateur à des mesures restrictives.

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  L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou transmission de documents via le site.

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  Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence des analyses reçues avant toute prise de décision ou mise en œuvre.

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  L’utilisateur veille à respecter la confidentialité des informations échangées avec notre équipe et à ne pas les diffuser sans autorisation.

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  Toute utilisation abusive ou détournée des services proposés expose l’utilisateur à des sanctions et à une exclusion sans préavis.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, voici la signification des principaux termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Arinovelan.

L’utilisation du site Arinovelan est encadrée par des règles strictes afin de garantir la sécurité, la confidentialité et le respect des lois françaises et européennes.

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  Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

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  Toute tentative de piratage, d’intrusion non autorisée ou de perturbation du fonctionnement du site est prohibée.

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  La transmission de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou attentatoires à la vie privée d’autrui est formellement proscrite.

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  L’utilisation du site pour collecter ou transmettre des données personnelles de tiers sans consentement est interdite et passible de poursuites.

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  La diffusion de fausses informations, de publicités déguisées ou de contenus non sollicités est interdite sur l’ensemble des espaces du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses, textes et éléments graphiques publiés sur Arinovelan sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent transmettre des documents ou informations via le site, exclusivement dans le cadre d’une demande d’analyse ou de consultation professionnelle.

Vie privée et données personnelles

La confidentialité et la sécurité de vos données sont essentielles. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les modalités de collecte et de traitement de vos informations.

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Nous fournissons des analyses et restitutions à titre informatif, sans engagement de résultat. Aucune promesse de gain financier, de rentabilité ou d’avantage n’est formulée. Les décisions prises sur la base des informations publiées relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Arinovelan décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des analyses publiées. L’utilisateur reste seul responsable des choix réalisés suite aux consultations ou restitutions fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Arinovelan en cas de préjudice ou de réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Médiation et arbitrage

En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à privilégier un processus de médiation ou d’arbitrage avant toute action judiciaire, dans le respect des lois françaises.

La médiation ou l’arbitrage n’excluent pas le recours ultérieur aux tribunaux compétents, conformément à la réglementation en vigueur en France.

Plateforme ODR

En cas de litige européen, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour trouver une solution amiable, conformément à la législation en vigueur.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera exclusivement celle des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

Résiliation de l’accès

Arinovelan se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de toute action complémentaire.

Modifications des conditions

Arinovelan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables et continuent de produire leurs effets.

Accord complet

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Arinovelan et l’utilisateur concernant l’accès au site et l’utilisation des services proposés. Toute tolérance ou modification ponctuelle ne saurait constituer une renonciation à l’une des clauses des présentes.

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Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative aux présentes conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.